Protections des données personnelles en date du 10/05/2007

Les présentes Conditions Générales d'utilisation définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services offerts par France Personnel.

En vous inscrivant sur notre site, vous confirmez accepter sans réserve l'ensemble des dispositions figurant dans ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services de France Personnel.

Sommaire
Article1 : définitions et description du service
Article 2 : accès et inscription à France Personnel
Article 3 : utilisation de France Personnel
Article 4 : prix et modalités de paiement
Article 5 : confidentialité et données à caractère personnel
Article 6 : propriété intellectuelle
Article 7 : résiliation
Article 8 : responsabilité et garantie

Article1. Définitions et description du service

France Personnel désigne un ensemble de services permettant de faciliter la mise en relation entre recruteurs privés ou publics et candidats des secteurs du tourisme (animation, réceptionniste…).

Une Formule désigne un forfait payant donnant accès aux services payants de France Personnel pour un nombre restreint de services (1, 3 ou 10 offres par exemple).

Service(s) payant(s) désigne l'ensemble des services accessibles aux Membres à des tarifs spécifiés en euros et constamment accessibles aux Membres sur le site France Personnel.

Utilisateur(s) désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du service France Personnel valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de France Personnel. Il peuvent être recruteurs ou candidats.

Article 2. Accès et inscription à France Personnel

L’ Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modification de ses données, il s'engage à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site France Personnel.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Utilisateur dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe. En aucun cas France Personnel ne saurait être responsable de la perte de cet identifiant et/ou mot de passe par l’Utilisateur.

France Personnel ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, France Personnel n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement France Personnel.

Article 3. Utilisation de FP

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant d'une Formule, l’Utilisateur bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur France Personnel.

Dans le cadre de l'utilisation des services, l’ Utilisateur s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

* Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
* Ne pas utiliser France Personnel à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage, etc.) ou non privées.
* De manière générale, tout contenu posté sur le site de France Personnel sous quelques formes que se soit (vidéos, fichiers, messages…), qui sera considéré comme injurieux, illégal, pornographique ou autres ( propagation de virus, envoi massif de messages…) et estimé contraire à la loi et/ou au bon vouloir de France Personnel sera immédiatement supprimé, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l’Utilisateur concerné.

France Personnel ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur sur notre site/suite à l’utilisation de notre site.

Article 4. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

France Personnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre Formule.

L'utilisation des Services par les Utilisateurs suppose que ceux-ci disposent d'une Formule.
Les recruteurs peuvent acquérir des Formules soit par carte bancaire (sur internet ) soit par virements transfrontaliers en euro (nous contacter pour plus de renseignements).

Article 5. Confidentialité et données à caractère personnel

Les champs avec une astérisque sont obligatoires pour bénéficier des services proposés par France Personnel.

Chaque Utilisateur peut, par courrier électronique à l'adresse suivante : "info@france-personnel.nl", accéder/demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par France Personnel.

Les informations personnelles recueillies par France Personnel sont celles que vous nous avez communiquées de part les différents formulaires que vous avez rempli (inscription, télécharger un CV, publier une offre…).

Ces informations sont accessibles sur France Personnel, sur le Web, par e-mail. En outre, l’Utilisateur autorise France Personnel à diffuser ses données lors de recherches d'emploi ou de candidats par les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez plus que France Personnel reproduise ou diffuse les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre CV, vous pouvez résilier votre compte France Personnel dans les conditions prévues à l'article 7 " Résiliation ".

Article 6. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site France Personnel, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site France Personnel.

Article 7. Résiliation

Chaque Utilisateur peut résilier son inscription à France Personnel à tout moment et sans motif (rubrique « Supprimez votre compte »). Les Formules d'un Utilisateur au moment de la résiliation de son adhésion à France Personnel ne lui sont pas remboursées.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par l’Utilisateur aux présentes conditions d'utilisation, France Personnel se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites à son encontre.

L’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’Utilisateur seront détruites à compter de la résiliation du compte de l’Utilisateur.

Article 8. Responsabilité et garantie

8.1 Informations et contenus fournis par les Utilisateurs
1. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Utilisateur sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

2. France Personnel ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site et/ou l’Utilisateur lui-même. De même, France Personnel ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers.

8.2 Fonctionnement du site France Personnel et des services
France Personnel ne garantit pas que les services (Internet, téléphoniques…) fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Dans la mesure du possible, France Personnel informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

De même, France Personnel ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site France Personnel imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à France Personnel.

8.3 Liens
Le site France Personnel peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site France Personnel ou d'autres sources Internet.
Dans la mesure où France Personnel ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

8.4 Limitation de responsabilité
En toute hypothèse, la responsabilité globale de France Personnel est limitée au montant effectivement versé par l’Utilisateur pour la prestation faisant l'objet d'un manquement.

France Personnel ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, etc, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par l’Utilisateur, à charge pour l’Utilisateur d'effectuer des copies de sauvegarde.